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MODE D'EMPLOI DE L'UTILISATEUR : Sept atouts pour résoudre un conflit par une médiation réussie

 

1 - Comment sortir du conflit ? en échangeant directement avec un médiateur : Tél. 08 25 67 98 08

2 - Recourir ou non à la médiation ? comment y voir plus clair très rapidement

3 - Votre Médiateur en 48h00, l'assurance d'un contact avec un médiateur professionnel, sélectionné et compétent,

4 - Déroulement d’une médiation : un processus structuré qui se déroule en sept phases,

5 - Pratique de la co-médiation : une médiation de qualité réalisée par deux médiateurs, pour un coût identique,

6 - Des barèmes tarifaires attractifs : la transparence au service de l'efficacité et de la qualité de la relation

7 - Code National de Déontologie des Médiateurs : la garantie d'une médiation avec des règles professionnelles et éthiques irréprochables,

Cet accompagnement personnalisé et structuré relève de la norme internationale d’application volontaire ISO 26000. Elle concerne les entreprises, organismes et organisations du secteur privé et du secteur public qui profitent des avantages d’une action responsable au niveau sociétal. Le Groupe MEDIATION-NET adopte les exigences de cette norme depuis septembre 2011.

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Le Président 

 

Paris, le 17 décembre 2018 

 

Chère Présidente, Cher Président, 

Chers Amis Médiateurs, 

 

A l’occasion de l’instauration de listes de médiateurs près des cours d’appel, quelques initiatives sont nées créant des « compagnies » de médiateurs « de justice » ! 

 

Si chacun d’entre nous est parfaitement libre de ses choix, la FFCM relève l’inutilité de l’adhésions à ces nouvelles entités qui se surajoutent à un édifice commun que nos centres ont construit depuis plusieurs années, sous l’égide et avec le soutien de la FFCM. 

 

Les listes auprès des cours d’appel ne nécessitent nullement une construction institutionnelle supplémentaire qui accroit le manque de lisibilité auprès de nos interlocuteurs et prescripteurs. 

 

Le Conseil d’Administration souhaite rappeler que

 

▪ Les listes des cours d’appel ne sont qu’informatives : des médiateurs autres que ceux y figurant peuvent être désignés par les magistrats, ou choisis par les parties. 

▪ Cette démarche résulte d’une analogie infondée avec les experts : leur diversité professionnelle, et donc de leurs missions d’« hommes de l’art », appelait une recherche de cohérence des pratiques et l’identification d’interlocuteurs auprès des tribunaux. Tel n’est pas le cas des médiateurs, lesquels s’appuient sur un édifice institutionnel auquel la FFCM a largement contribué. 

▪ Le médiateur n’est pas un expert technique et les centres regroupés au sein de la FFCM sont déjà présents auprès de la plupart des cours. C’est, en tout cas, l’appel que nous vous avions lancé au moment de la constitution de ces listes 

 

Le FFCM, et l’APMF, se sont opposées avec succès pour que le premier projet de texte, directement calqué sur celui des experts, serment compris, soit retiré pour obtenir celui que nous connaissons, encore perfectible d’ailleurs. 

 

▪ Le médiateur n’est pas plus un « médiateur de justice »

 

A l’occasion de l’examen de la loi de novembre 2016 (« J21 »), la FFCM a d’ailleurs fait porter, avec succès également, un amendement afin que le qualificatif                 « judiciaire » systématiquement accolé à « médiateur », soit retiré. 

 

Ce qualificatif ne fait que nous confondre davantage avec les conciliateurs et préfigure un rattachement, pire une subordination aux juridictions, et exclu le champ conventionnel. 

 

Le médiateur désigné par un juge ou choisi par les parties ne change pas son mode opératoire. 

 

Pour ce qui a trait aux médiateurs de nos centres, nous vous rappelons qu’outre le travail de représentation auprès de l’institution judiciaire qui nous gratifie d’une reconnaissance jamais démentie, ainsi qu’auprès des pouvoirs publics au sens large, la FFCM soutient l’ensemble des médiateurs du territoire, qu’ils figurent ou non sur les listes des cours d’appel, en leur ouvrant un réseau exceptionnel de praticiens permettant un échange, un soutien technique et déontologique constants. 

 

Veuillez croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Chers Amis Médiateurs, en ma cordiale considération. 

 

Bâtonnier Claude DUVERNOY 

claudeduvernoy@droitfil.fr 

 

 

 

 

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